Contributions d'investissement pour la force hydraulique

La nouvelle loi sur l’énergie (LEne) acceptée le 21.05.2017, prévoit des contributions d’investissement pour soutenir l’agrandissement ou la rénovation des petites centrales hydroélectriques, à savoir les centrales à eau potable et les centrales à eaux usées.

Toutefois, aucune subvention d'investissement ne peut être appliquée pour les nouvelles installations.

La contribution à l'investissement s'élève à un maximum de 60 % des coûts d'investissement admissibles pour les installations agrandies et à un maximum de 40 % des coûts d'investissement admissibles pour les installations renouvelées.

Les détails des conditions, de la demande et du calcul des coûts se trouvent sous le lien suivant de l'OFEN.

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2020.05.01_Faktenblatt IBK_F.pdf183.94 Ko